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Assainissement non-collectif : consultation suite à un projet d’arrêté

Depuis le 16 novembre et jusqu’au 6 décembre prochain, une consultation est ouverte concernant un projet d’arrêté préfectoral relatif à la zone à enjeu sanitaire (ZES) Nord Avesnois, relayé par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

La zone à enjeu sanitaire correspond, en l’espèce, à une zone dans laquelle l’assainissement non collectif a un impact sanitaire sur un usage sensible, tel qu’un captage public utilisé pour la consommation humaine.

La délimitation de la zone à enjeu sanitaire « Nord Avesnois » va permettre d’instaurer un délai de réalisation de travaux sous quatre ans pour les installations jugées non conformes telles que les installations incomplètes, significativement sous-dimensionnées ou présentant des dysfonctionnements majeurs.

Les remarques sur ce projet d’arrêté peuvent être adressées, par voie électronique, du 16 novembre au 06 décembre 2017, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr.

Vous pouvez retrouvez l’avis de consultation du public à cette adresse :
www.nord.gouv.fr/avis_consultation_public_zes_nord_avesnois.pdf

Et le projet d’arrêté est à retrouver ici :
www.nord.gouv.fr/projet_arrete_zes_nord_avesnois.pdf