Agglo Maubeuge-Val de Sambre
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal, où en sommes nous?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) remplacera bientôt tous les documents d’urbanisme existants. Après une année de diagnostic, place maintenant à une phase plus technique. 

Le diagnostic

En 2016, a eu lieu la réalisation des principales études pour mener le diagnostic, support du futur Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprimera les objectifs de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme.

On y constate une baisse de la population, qui reste parmi les plus jeunes mais qui connaît un vieillissement rapide. Le taux de chômage est préoccupant mais les signaux sont porteurs d’un regain d’attractivité et d’activités (pôles d’excellence, création d’entreprises artisanales, numérique, Jeumont Electrique, Areva, MCA, AGC Boussois mais aussi des projets comme le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain et les pôles gares centres-villes).

Concernant le tourisme et la mobilité, on constate un formidable potentiel avec des projets phares pour la connexion de notre territoire (liaison Erquelinnes Charleroi, prolongement de la RN2…) et la reconnaissance d’un patrimoine et d’infrastructures remarquables (bocage,  zoo, véloroutes voies vertes…). Pour profiter de ces atouts, l’enjeu sera de proposer un aménagement en phases avec les particularités de notre territoire : équipements touristiques et culturels nombreux et diversifiés, dépendance à la voiture avec une forte population peu motorisée…

Retrouvez l’ensemble des documents composant les premiers éléments du diagnostic dans notre dossier « Diagnostics PLUi ».

Les objectifs

Plusieurs objectifs découlent à ce stade du diagnostic, des rencontres réalisées avec les élus du territoire et des documents cadres (cf. ci-dessous) :

  • Reconquérir les centres urbains et prendre en compte les dynamiques périurbaines et rurales
  • Faire en sorte que l’offre en logements réponde aux évolutions démographiques
  • Gagner en attractivité pour recréer de l’emploi notamment pour les jeunes
  • Attirer de nouvelles entreprises et stimuler l’entrepreneuriat
  • Faire du Val de Sambre une porte d’entrée de l’Avesnois et du Hainaut Transfrontalier
  • Valoriser et protéger nos cadres de vie
  • Mieux relier l’agglomération à ses voisins et mieux raccorder ses principaux pôles
  • Assurer une mobilité pour tous

Pour y répondre, une phase de dialogue s’est ouverte en 2017  entre les élus du territoire pour débattre sur la base des grandes orientations générales du futur document. Celles-ci se dessinent aujourd’hui autour des 3 axes suivants :

  • Un territoire mieux connecté pour optimiser notre développement économique
  • Un territoire équipé et habité durablement pour retrouver un dynamisme démographique
  • Un territoire au patrimoine préservé pour une meilleure attractivité

Pour en savoir plus, retrouvez :

Le PLUi dépendra de plusieurs documents

Plusieurs documents s’imposent au PLUi, ce dernier devra donc respecter un certain nombre de règles comme celles inscrites dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) 2016-2036 en voie d’approbation. Il impose une maîtrise de la consommation des espaces naturels et agricoles (l’artificialisation) par le respect des « comptes fonciers » déterminés pour chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale de l’arrondissement. Pour l’agglomération à 20 ans, cela représente 115 hectares pour l’habitat (calculés sur la base de +1,7% d’augmentation de population) et 100 hectares pour l’activité économique.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) impose de hisser le parc existant au rang des priorités comme vecteur d’attractivité du territoire et du bien-être des habitants, de concentrer le développement de l’offre neuve sur des sites stratégiques, en complémentarité avec l’offre existante. L’objectif est le renforcement de toutes les centralités : la résorption de la vacance, la réhabilitation des logements, la construction dans les dents creuses.

Le PLUi devra également prendre en compte la Trame Verte et Bleue et les orientations du Plan de Déplacement Urbain.

Et la suite ?

Suite aux débats dans les Conseils Municipaux puis en Conseil Communautaire, il s’agira de traduire ces orientations de manière cohérente sur toutes les parcelles des 43 communes de l’Agglomération.

Ce travail comprend l’élaboration de prescriptions d’aménagement sur les secteurs particuliers, la détermination des limites des zones avec la rédaction du règlement associé qui indiquera pour chaque zone ce qu’il est possible de construire et comment le faire.

Tout au long de cet exercice, plusieurs moments de concertation avec le public sont prévus pour expliquer, échanger et enrichir le futur PLUi. Dès maintenant, vous pouvez vous exprimer grâce à :

  • un registre destiné aux observations de toute personne intéressée mis à la disposition du public à la Direction de l’Aménagement et Urbanisme à l’annexe n°2 de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, sise 1 rue du Commerce à Maubeuge ;
  • la possibilité de faire connaître vos observations relatives à l’élaboration du PLUi
    • soit par courrier postal adressé à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre au 1, place du Pavillon à Maubeuge
    • soit par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme.durable@amvs.fr
  • des rencontres publiques, telles que des réunions d’information, des ateliers participatifs, des balades urbaines sont organisées tout au long de la procédure et sur l’ensemble de l’Agglomération
  • exprimez-vous sur l’outil participatif Carticipe.

Les prochaines dates à retenir

L’arrêt de projet aura lieu au 1er semestre 2018, suivi de la consultation des Personnes Publiques Associées (Région, Etat, Chambre d’Agriculture…) et de l’enquête publique pour une approbation prévue courant 2019.