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Les compétences de l’Agglo

La Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre exerce, en lieu et place des 43 communes membres, des compétences définies par la loi. Celles-ci sont dites d’intérêt communautaire.

Elle est l’une des agglomérations environnantes qui assume le plus de compétences, ce qui en fait une structure puissante en matière de services publics.

Les compétences obligatoires

Développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires d’intérêt communautaire
  • Actions de développement économique d’intérêt communautaire

Aménagement de l’espace communautaire

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
  • Organisation de la mobilité

Équilibre social de l’habitat

  • Programme local de l’habitat
  • Politique du logement d’intérêt communautaire
  • Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire
  • Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
  • Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Politique de la ville

  • Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Programmes d’actions définis dans le contrat de ville

Les compétences optionnelles

En complément, la nouvelle Agglomération a choisi d’assumer les compétences suivantes :

Voirie

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire

Eau et assainissement

  • Gestion de l’eau potable
  • Assainissement des eaux usées et, maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement des pollution

Environnement et cadre de vie

  • Lutte contre la pollution de l’air
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Sport et culture

  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (Gare Numérique, équipements de loisirs aquatiques…)

Santé et prévention

  • Portage et gestion de l’Espace Promotion de la Santé
  • Aides à l’accueil et à l’installation des professionnels de santé
  • Actions de prévention, d’éducation, d’information et de promotion de la santé
  • Le Contrat Local de Santé (CLS)

Enfance-Jeunesse

  • Accueil extra-scolaire pour les 3-17 ans en zones rurales
  • Soutien au relai d’assistantes maternelles intercommunal et à la halte-garderie itinérante
  • Accompagnement pour le BAFA inscrit dans le Contrat Enfance Jeunesse

Les compétences facultatives

  • Élaboration et mise en oeuvre de la Trame verte et bleue du Val de Sambre
  • Participation à l’élaboration et à la mise en oeuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux sur le territoire de la CAMVS
  • Création, gestion et exploitation des chenils intercommunaux
  • Création, gestion, exploitation et pouvoir concédant en matière de distribution de gaz
  • Politique sportive par la participation aux actions de développement des clubs de sport collectif pour leur équipe de haut niveau.
  • Inciter et accompagner la mise en réseau des acteurs culturels publics et associatifs
  • L’action culturelle favorisant le développement et l’accès aux pratiques des nouvelles technologies et au numérique
  • L’action culturelle favorisant la création, la sensibilisation, la diffusion, la pratique et la formation. Mise en oeuvre d’opérations et de dispositifs et soutien aux associations, festivals et temps forts.
  • La participation au développement des actions pédagogiques axées sur les mathématiques ainsi qu’à l’organisation de colloques liés à cette thématique
  • Création et gestion des infrastructures de tourisme fluvial
  • Création et entretien des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
  • Aménagement numérique du territoire
  • Aménagement, entretien et désenvasement des cours d’eaux non domaniaux incluant les études, les travaux et l’entretien
  • Versement des contributions dues au SDIS
  • Enfouissement des réseaux

Retrouvez le détail des compétences en téléchargeant le document suivant : annexe-competences-camvs