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Le Programme Local de l’Habitat (PLH)

Où construire ? Quels sont les besoins du territoire ? Quelle stratégie sur la rénovation du parc ancien ?

Élaboré pour 6 ans, le PLH est un document réglementaire qui doit permettre de répondre à ces questions en définissant la stratégie et les actions à mener dans le cadre de la politique de l’habitat : construction, traitement du parc existant, prise en compte des publics fragiles, observation et suivi, pilotage, moyens… Construit en lien avec les autres documents de planification (SCOT, PLU, PDU…), il s’agit d’un outil de planification permettant aux élus de construire une politique de l’habitat intercommunale, en fonction des besoins des habitants.

Le PLH doit favoriser la mixité sociale, l’équilibre territorial et l’amélioration du cadre de vie. A partir du diagnostic du territoire (cf. Observatoire), le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment en termes d’offres nouvelles de logements et de places d’hébergements ; le tout en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur le territoire.

PLH 2008-2013

Dès 2008, à travers son premier PLH, la CAMVS s’est engagée en faveur du logement et de l’habitat sur son territoire, alors composé de 23 communes. Ce projet d’Agglomération s’est inspiré de deux principes qui ont conduit son élaboration : le développement durable et l’exigence de qualité. En complément et en lien avec l’analyse de l’environnement du territoire, six axes prioritaires ont permis de fixer les objectifs et de définir le plan d’actions à mettre en place, à savoir :

  1. Développer l’emploi et la formation
  2. Équilibrer et solidariser le territoire
  3. Considérer les forces et les opportunités du territoire
  4. Respecter l’environnement
  5. S’ouvrir sur l’extérieur
  6. Favoriser la responsabilité citoyenne

Pour en savoir plus, consultez et/ou téléchargez le PLH 2008-2013 dans son intégralité (PDF).

Des réalisations en deçà des objectifs, mais positives au regard du contexte

Durant sa période de mise en oeuvre, le premier PLH a été fortement impacté par le contexte économique compliqué.

  • 2 600 logements réhabilités sur les 3 900 prévus, soit 67% de l’objectif initial.
  • 2 180 logements neufs construits sur les 4 150 prévus, soit 53%.

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Une Agglo qui investit pour ses habitants

L’investissement de la CAMVS s’élève à hauteur de 11,5 millions d’euros, auxquels s’ajoute la participation de l’État et de l’ANAH. Un budget qui a permis de générer plus de 200 millions d’euros d’investissement sur le territoire !

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Bien que la démographie du territoire soit encore en baisse, de récents indicateurs tendent à démontrer les aspects positifs de la politique menée, notamment sur les communes urbaines de l’agglomération.

PLH 2016-2022

Suite à la fusion des 4 intercommunalités qui a dessiné le nouveau territoire de la CAMVS en janvier 2014, le premier PLH se devait d’être révisé. L’objectif ? L’adapter aux nouveaux enjeux du territoire intercommunal, composé désormais de 42 communes.

Les enjeux du nouveau PLH

Le diagnostic du PLH (voir le rapport d’avril 2016) a mis en avant un objectif transversal et prioritaire sur la CAMVS : l’attractivité du territoire. Cet axe stratégique suit la logique du projet de territoire traduit par les 15 engagements de l’Agglomération pour un territoire attractif.

Plus précisément, pour le PLH, l’attractivité se décline en quatre enjeux structurants :

  • La requalification du parc existant, notamment du parc privé.
  • L’évolution du mode actuel de développement de l’offre neuve, vers un mode plus raisonné et moins coûteux.
  • L’équilibre territorial entre communes rurales, urbaines et périurbaines à l’échelle de la CAMVS, tant en matière de mixité que de production de logements.
  • Le développement de la notion du « vivre ensemble» permettant d’offrir un logement pour tous en répondant aux besoins des habitants à chaque étape de leur vie.

Inscrit dans la logique du SCoT, qui est un document de planification à plus long terme, le PLH a pour ambition première de redresser la courbe démographique décroissante depuis 2006. Dans ce cadre, l’Agglomération s’est fixée une augmentation de 0,5% d’ici 2022, soit 600 habitants de plus qu’en 2012.

Les besoins sur le territoire

Cet objectif fixé génère un besoin en nouvelles résidences principales entre 2012 (dernier recensement) et 2022 afin de permettre :

  • L’accompagnement des ménages en « décohabitation » (divorces, jeunes quittant le foyer familial…) pour les fidéliser et éviter leur départ vers les territoires voisins,
  • L’accueil de nouveaux habitants, et notamment les actifs qui ne vivent pas (encore) sur le territoire.

Evidemment, le développement de l’habitat ne suffira pas à lui seul à atteindre l’objectif démographique. Ce programme ne constitue que le volet habitat du projet de territoire de la CAMVS !

Au regard de ce qui a déjà été réalisé depuis le dernier recensement (2012) sur le territoire, on estime qu’il faudra, sur le temps du PLH (2016-2022), générer 2 220 nouvelles résidences principales.

Une résidence principale correspond à un foyer. Il ne s’agit donc pas simplement de logements neufs, mais également de logements existants remis sur le marché de l’immobilier.

Un scénario ambitieux mais réalisable !

80 réunions menées dans les communes montrent que le nombre de projets potentiels* s’élève à plus de 3 000 logements. Parallèlement, la mise en place d’une stratégie foncière a permis d’identifier des sites de développement prioritaires. Cette étape permettra aux élus du territoire de bénéficier d’une aide à la décision quant à l’implantation des nouvelles opérations immobilières.

* Il s’agit d’un recensement des programmes de logements sociaux ou privés, des terrains à vendre et des logements vacants à remettre sur le marché.

Parmi ces logements, 49% seront réalisés par les bailleurs sociaux et 5% en accession sociale (Voir PSLA).

L’ambition pour ce PLH est qu’au moins 72% des logements produits permettent d’accueillir de nouveaux ménages issus de l’extérieur du territoire ou de la décohabitation. Les 28% restants correspondent aux changements de logements par les ménages vivant déjà sur l’agglomération.

Comment attirer de nouveaux ménages ?

10 000 actifs travaillent sur le territoire sans y vivre. Capter seulement 7% de cette population permettrait d’atteindre l’objectif fixé ! Dans le même temps, l’enjeu est de stopper les départs des habitants de la CAMVS, en leur proposant le « bon logement » pour leur permettre un itinéraire résidentiel au sein de l’agglomération.

Quels sont les critères de réussite ?

Pour atteindre ses objectifs, le PLH devra avant tout se concentrer sur le respect des différents équilibres :

  • L’équilibre territorial dans l’accueil des nouveaux ménages pour dynamiser les communes urbaines.
  • L’équilibre social en respectant une proportion de logements sociaux à produire dans les opérations immobilières.
  • L’équilibre de développement pour stopper l’étalement urbain, en priorisant les projets au sein de l’enveloppe urbaine.
  • Action 1 : Fidéliser les ménages et capter les actifs qui ne vivent pas sur le territoire
  • Action 2 : Développer une politique active de traitement de l’habitat indigne
  • Action 3 : Lutter contre la vacance dans le parc de logement
  • Action 4 : Appuyer la réhabilitation énergétique et la valorisation du patrimoine existant
  • Action 5 : Développer une stratégie foncière au service de l’habitat
  • Action 6 : Permettre le développement de l’accession à la propriété, notamment sur les communes urbaines et périurbaines
  • Action 7 : Définir une politique de mixité sociale à l’échelle de la CAMVS
  • Action 8 : Permettre une gestion partagée de la demande de logement social et de l’information du demandeur
  • Action 9 : Développer une offre permettant un logement pour tous
  • Action 10 : Rendre plus lisible la mission de service public de l’Agglomération sur la thématique du logement
  • Action 11 : Observer et capitaliser
  • Action 12 : Assurer la conduite et le pilotage du PLH

Retrouvez le détail des actions du PLH 2016-2022 dans notre bibliothèque de fichiers, rubrique PLH.

Calendrier du PLH

Après le vote du projet à l’unanimité le 12 mai 2016 en conseil communautaire, l’adoption définitive du PLH sera proposée au vote du conseil communautaire de novembre 2016, après avoir été enrichi d’un avis de l’Etat.

Afin de mesurer l’efficacité et la pertinence des actions mises en place, une évaluation à mi-parcours est prévue fin 2019.

Pour tout savoir sur les PLH de l’Agglo

Le sujet vous intéresse ? Documentez-vous davantage en consultant la rubrique habitat de notre bibliothèque de fichiers.