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Assainissement collectif et non collectif

Assainissement collectif et non collectif, ce que dit la loi

L’époque du « tout-à-l’égout » généralisé où les eaux usées étaient directement rejetées dans les rivières, sans aucune épuration, est heureusement révolue. La loi a progressivement encadré le traitement des eaux polluées. Sur notre territoire, des règlements d’assainissement ont été approuvés par le conseil communautaire en 2008 (assainissement collectif) et 2009 (assainissement non collectif). Ils définissent les droits et obligations des usagers, notamment en matière de raccordement au réseau d’assainissement collectif ou de gestion d’une installation d’assainissement non collectif.

2 ans pour se raccorder au réseau public

À compter de la mise en service d’un réseau public, un riverain dispose de deux ans pour s’y raccorder. Pour cela, il doit contacter le service travaux du pôle assainissement de l’Agglomération. Les professionnels ou industriels doivent disposer d’une autorisation de déversement des eaux usées non domestiques délivrée par la Communauté d’Agglomération.

travaux assainissement

Encore quelques foyers non raccordables

Les habitations ne pouvant être reliées à un réseau public doivent être équipées d’une installation d’assainissement non collectif. Celle-ci doit être régulièrement entretenue pour passer avec succès les contrôles obligatoires effectués par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

À téléchargerRèglement Service Public d’Assainissement non collectif

Pour contacter le pôle assainissement : 03 27 53 01 00