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Quelles autorisations pour quels travaux ?

Compétente en matière d’urbanisme, la CAMVS assume depuis le 1er juillet 2015, pour le compte de 31 communes* de son territoire, l’instruction des autorisations de travaux et des permis de construire.

Si vous envisagez d’entreprendre des travaux sur votre habitation, sachez qu’il vous faudra peut-être demander une autorisation voire un permis de construire. En effet, les modalités varient selon la nature de votre démarche, qu’il s’agisse d’un projet de construction, d’aménagement ou même de démolition. Pour vous aider, voici la démarche à suivre !

Étape 1 : Juger la faisabilité de votre projet

Afin de savoir si le projet immobilier que vous envisagez est viable, procurez-vous les certificats d’urbanisme indiquant les règles applicables sur un terrain donné. Il en existe deux types : le certificat d’urbanisme d’information (limitations administratives, liste des taxes et des participations…) et le certificat d’urbanisme opérationnel (terrain constructible ou non, état des équipements publics…)

Étape 2 : Simple déclaration ou permis de construire ? 

La déclaration préalable de travaux

Ce document est généralement exigé pour la réalisation de travaux de faible importance :

  • Travaux entraînant la création d’une surface supplémentaire de plancher et/ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m²,
  • Travaux qui modifient l’aspect extérieur de la construction, Changement de destination d’un bâtiment…

Quelques exemples : Clôture, pose de nouvelles fenêtres ou de panneaux solaires, travaux de toiture, ravalement de façade, transformation d’un magasin en habitation, d’un garage en chambre…

travaux-habitation-agglo-maubeugeLe permis de construire, d’aménager ou de démolir

Ces permis sont obligatoires pour la réalisation de travaux de plus grande ampleur :

  • Vous créez un nouvel espace de plus de 20 m²,
  • Vous creusez ou haussez le sol,
  • Votre projet implique des démolitions…

Attention ! En cas de travaux sur une construction existante, la zone dans laquelle se situe votre logement peut faire varier les seuils déterminés pour la surface de plancher ou l’emprise au sol. De plus, s’il se trouve sur un secteur « sauvegardé », des règles spécifiques peuvent s’appliquer. Pensez à vous renseigner !

Quelques exemples : Maison, Garage, dépendances, terrain de jeux, de sports…

Vous ne vous retrouvez pas dans les cas évoqués précédemment ? Votre projet ne nécessite peut-être pas d’autorisation préalable.

Vous n’avez aucune formalité pour :

  • un espace supplémentaire de moins de 5 m²,
  • les travaux d’entretien et de réparation ordinaires,
  • certains travaux de ravalement,
  • des aménagements qui ne modifient pas l’aspect extérieur du bâtiment…

Quelques exemples : Aménagement des combles en place, installation d’une cuisine, petite cabane de jardin…

Étape 3 : Monter votre dossier

Où ?

Tous les documents d’urbanisme sont à retirer et à déposer au sein de la mairie de la commune concernée par votre projet. Vous pouvez également télécharger ces dossiers sur www.service-public.fr.

Les délais d’instruction

  • 1 mois pour les déclarations préalables
  • 2 mois pour les certificats d’urbanisme, les permis de construire et de démolir portant sur une maison individuelle
  • 3 mois pour les autres constructions et les permis d’aménager.

Des prolongations de délais peuvent être envisagées selon le projet (prolongation maximale de 5 mois).

*Assevent, Bachant, Beaufort, Berlaimont, Bettignies, Boussière-sur-Sambre, Cerfontaine, Colleret, Cousolre, Eclaibles, Ecuelin, Elesmes, Feignies, Ferrière-la-Petite, Gognies-Chaussée, Jeumont, Leval, Limont Fontaine, Louvroil, Mairieux, Monçeau-St-Waast, Neuf-Mesnil, Obrechies, Recquignies, Rousies, Sassegnies, Saint-Rémy-Chaussée, Saint-Rémy-du-Nord, Vieux Mesnil et Villers-Sire-Nicole.