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Devenir propriétaire

Devenir propriétaire n’est pas toujours chose aisée lorsque nos ressources ne nous le permettent pas. En revanche, au vu des chiffres mis en avant par l’observatoire local de l’habitat, le marché de la propriété sur le territoire de la CAMVS reste accessible pour les jeunes et les ménages modestes. Cette situation s’explique notamment par l’existence de dispositifs d’aides pour l’accession à la propriété.

Se faire aider pour devenir propriétaire

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)

Le PSLA est un contrat par lequel le bailleur s’engage envers un accédant à lui transférer, après une période de location, la propriété d’un logement.

Dans ce cadre, le contrat se déroule en deux phases :

  • Une phase locative durant laquelle le logement reste propriété du bailleur. Les locataires versent une redevance constituée d’un loyer et d’une part acquisition déduite du prix de vente.
  • Une phase d’accession qui démarre après la levée d’option.

Si l’acquéreur ne souhaite pas perdre les avantages fiscaux de ce produit, la durée de la location ne doit pas durer plus de 5 ans.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement –> Plafond de ressources

1 personne –> 23 792 €
2 personnes –> 31 727 €
3 personnes –> 36 699 €
4 personnes –> 40 666 €
5 personnes et plus –> 44 6221 €

Les avantages du PSLA

  • Exonération de taxe foncière pendant 15 ans
  • TVA réduite à 5,5%
  • Baisse du prix de vente d’au moins 1% par année de location
  • Absence d’intérêts intercalaires (remboursement au fur et à mesure de l’avancée des travaux)
  • Sécurité au moment de l’accession à la propriété
  • Réduction des frais de notaire
  • Cumul possible avec d’autres aides

Où trouver un logement accessible via le PSLA ?

Le dispositif vous intéresse ? Consultez les offres sur le site des bailleurs sociaux ou contactez-les directement !

Trouvez leurs coordonnées sur les contacts de l’habitat 

Le Prêt à Taux Zéro Acquisition

Ce prêt destiné aux ménages modestes permet d’acheter un premier logement. S’il ne peut pas financer la totalité d’un projet, il s’avère être un coup de pouce non négligeable et peut être complété par un ou plusieurs prêts :

Les conditions d’éligibilité au Prêt à Taux Zéro Acquisition

1. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la composition familiale et la zone dans laquelle vous souhaitez acheter.

 

À quelle zone appartient la commune dans laquelle je souhaite acheter ?

Zone B2 :
Assevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Beaufort, Berlaimont, Bersillies, Bettignies, Bousignies-sur-Roc, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Cerfontaine, Colleret, Eclaibes, Elesmes, Feignies, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Hautmont, Jeumont, Leval, Limont-Fontaine, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Monceau-Saint-Waast, Neuf-Mesnil, Obrechies, Pont-sur-Sambre, Quiévelon, Recquignies, Rousies, Saint-Rémy-Chaussée, Saint-Rémy-du-Nord, Sassegnies, Vieux-Mesnil.

Zone C :
Aibes, Beaufort, Berlaimont, Bersillies, Bettignies, Bousignies-sur-Roc, Gognies-Chaussée, Quiévelon, Vieux-Reng, Villers-Sire-Nicole.

Vous pouvez également calculer votre éligibilité directement en ligne grâce au simulateur de l’ANIL ou contactez directement l’ADIL, présente au sein des locaux de l’Agglomération.

Adresse 
1, rue du Commerce
59600 Maubeuge
(uniquement sur rendez-vous)

Contact
📞 : 03 59 61 15 00

2. Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n’est pas exigée si vous ou l’un des futurs occupants est dans l’une des situations suivantes :

  • Titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler
  • Bénéficiaire d’une Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)
  • Victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.

3.  Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après la fin des travaux ou l’achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

4. Le logement ne peut pas être loué pendant les six années suivant le versement du prêt, sauf situation spécifique.

Les autres avantages du Prêt à Taux Zéro Acquisition

Le PTZ peut financer la construction ou l’achat de tout logement neuf, mais aussi :

  • L’achat d’un logement ancien avec travaux importants l’assimilant fiscalement à un local neuf
  • Ou la transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf)
  • Ou un logement ancien, dont les travaux représentent 25% du coût total de l’opération (soit au moins un tiers de la valeur d’achat du logement seul). Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d’économies d’énergie.

Vous devrez alors fournir à l’établissement prêteur une attestation sur l’honneur, ainsi que les devis de ces travaux. Attention ! Vos travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’émission du PTZ.

Trouver les bonnes infos à chaque étape de votre projet

Au-delà de l’étape même de l’achat de votre logement, de nombreux autres facteurs sont à en prendre en compte. À ce sujet, vous vous posez beaucoup de questions. Combien va réellement me coûter mon logement ? Quelles assurances souscrire ? Quelles autorisations demandées ?…

Pour vous accompagner, l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) a mis en place une plateforme pour répondre à toutes vos interrogations !

Trouvez toutes les réponses sur www.anil.org/votre-projet ou prenez rendez-vous avec un conseiller de l’ADIL de Maubeuge :

ADIL de Maubeuge
1, rue du Commerce
59600 Maubeuge
(uniquement sur rendez-vous)

Contact
📞 : 03 59 61 62 59