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Le logement social

Dans le cadre de son PLH, l’Agglo agit en faveur du parc social aux côtés des bailleurs exerçant sur le territoire. À ce jour, la CAMVS compte plus de 14 000 logements sociaux en location, répartis sur 30 communes.

En tant que délégataire des aides de l’Etat, l’Agglo délivre les agréments nécessaires pour chacun des logements sociaux mis en location sur le territoire. En plus de la définition des programmes de logements, en partenariat avec les communes et les bailleurs du territoire, l’Agglomération attribue des aides financières, issues d’une enveloppe de l’Etat ou sur ses fonds propres (à hauteur de 400 000 € par an), afin d’aider au développement de l’offre qui correspond le mieux aux besoins du territoire.

Faire une demande de logement social

Étape 1 : Suis-je éligible ?

Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions.

Nationalité

Vous devez être de nationalité française ou justifier d’un titre de séjour valable sur le territoire français.

Les plafonds de ressources

Pour bénéficier d’un logement social, vous devez rentrer dans l’un des trois plafonds de ressources fixés selon la composition de votre ménage.

Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) : 11 060 €
Prêt locatif à usage social (PLUS) : 20 111 €
Prêt locatif social (PLS) : 26 144 €

Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) : 16 115 €
Prêt locatif à usage social (PLUS) : 26 856 €
Prêt locatif social (PLS) : 34 913 €

Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) : 19 378 €
Prêt locatif à usage social (PLUS) : 32 997 €
Prêt locatif social (PLS) : 41 986 €

Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) : 19 378 €
Prêt locatif à usage social (PLUS) : 32 997 €
Prêt locatif social (PLS) : 41 986 €

Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) : 21 562 €
Prêt locatif à usage social (PLUS) : 38 990 €
Prêt locatif social (PLS) : 50 687 €

Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) : 25 228 €
Prêt locatif à usage social (PLUS) : 45 867 €
Prêt locatif social (PLS) : 64 214 €

Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) : 28 431 €
Prêt locatif à usage social (PLUS) : 51 692 €
Prêt locatif social (PLS) : 67 200 €

Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) : + 3 171 €
Prêt locatif à usage social (PLUS) : + 5 766 €
Prêt locatif social (PLS) : + 7 496 €

Info !

On distingue trois catégories de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés aux organismes de logements sociaux pour leur production : les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) et les PLS (Prêt Locatif Social). Ces différences de financement sont à l’origine du montant du loyer mais n’ont aucune incidence sur la qualité des prestations de construction.

Quelles ressources sont prises en compte ?

Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d’imposition de chaque personne vivant dans votre foyer :

  • De l’année n-2 (pour 2016, il s’agit des revenus de 2014)
  • Ou de l’année n-1 (pour 2016, il s’agit des revenus de 2015), lorsque les ressources concernées ont diminué d’au minimum 10% par rapport à l’année n-2. Cette diminution des ressources doit être justifiée (hors attestation sur l’honneur).

Pour les cas exceptionnels, retrouvez plus d’infos sur www.service-public.fr

Étape 2 : Je suis éligible, je constitue mon dossier

Vous êtes éligible et vous souhaitez obtenir un logement social ? Dans ce cadre, il est obligatoire de constituer un dossier.

Vous pouvez réaliser votre demande : 

Pour être valide, votre demande papier doit être enregistrée. Déposez-la auprès d’un bailleur social ou de la mairie en y joignant une copie de votre pièce d’identité.

Les bailleurs sociaux

Cliquez sur le logo de votre choix pour consulter le site internet de chaque bailleur présent sur le territoire :

habitat du nordlogo partenord habitatpromocil

SA-du-Hainauticf-habitat-hlm

Vous êtes déjà locataire ?

Pour vous informer sur la location de votre logement, rendez-vous sur la page “Je suis locataire”