Enquêtes publiques

Rapports, avis et conclusions des commissaires enquêteurs suite aux enquêtes publiques

2016

Enquête publique relative à l’extension au territoire de la commune de Ferrière-la-Grande de la résidence du Parc avec la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme 

Enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ferrière-la-Grande pour reclasser les friches Miroux et Bruhaux  

Enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mairieux