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Enquêtes publiques

Rapports, avis et conclusions des commissaires enquêteurs suite aux enquêtes publiques

2020

Rapport de l’enquête publique « Aménagement de la ZAC La Marlière à Feignies » réalisée du 6 janvier au 5 février 2020.

 

2019

Rapport de l’enquête publique PLUi réalisée du jeudi 5 septembre 2019 au lundi 7 octobre 2019.